Article premier : Constitution – Dénomination Il est fondé entre les anciens élèves du lycée d’Auch une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application, ayant pour dénomination « Association Amicale des Anciens Elèves du Lycée ou du Collège Salinis d’Auch ». Cette Association poursuit, sous la même appellation, l’activité de la Société créée à Auch par arrêté préfectoral du 23 décembre 1893.

Article 2 : Objet : La présente Association a pour objet : d'établir, de conserver, ou de resserrer des relations amicales entre les anciens élèves du lycée ou du collège Salinis d’Auch ; manifester sa solidarité, tant à l'égard des membres de l'Association qu'à celui des élèves méritants signalés par l'établissement. Elle pourra conclure des accords avec des partenaires.

Article 3 : Durée L'Association a une durée de vie illimitée, sauf application des dispositions de l'article 15.

Article 4 : Siège Le siège de l’Association est à Auch, 85 chemin du Barrail. Il pourra être déplacé sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 : Membres anciens élèves – Membres associés – Membres perpétuels Deviennent membres de l'Association, les anciens élèves qui s'engagent à participer à la réalisation de l'objet défini à l'article 2. Est membre de droit, le chef d'établissement. Deviennent également membres associés, le personnel enseignant et les autres personnels du Lycée qui, adhérant à l'objet défini à l'article 2, expriment formellement le désir d'entrer dans l'Association. Par le fait même de leur entrée dans l'Association, les anciens élèves et les membres associés s’engagent à en observer les statuts. Peuvent devenir membres perpétuels, ceux qui remplaceraient leur cotisation annuelle par le versement d'une somme, non remboursable, d'un montant égal à vingt fois celui de la cotisation annelle.

Article 6 : Perte de la qualité de membre : La qualité de membre se perd : par démission formulée par écrit pour non paiement de la cotisation par radiation prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 7 : Ressources Les ressources de l’Association se composent : 1° des cotisations ; 2° des dons manuels ; 3° des subventions ; 4° du produit des manifestations organisées, s’il y a lieu, par l’Association.

Article 8 : Cotisation La cotisation est annuelle; elle est due pour l’année entière. Le versement d'une somme d'un montant égal à vingt fois celui de la cotisation annuelle confère la qualité de membre perpétuel visée à l'article 5.

Article 9 : Conseil d'Administration L’Association est administrée par un Conseil d'Administration composé au maximum de vingt membres élus par l'Assemblée Générale, non compris les anciens présidents, devenus présidents d'honneur, membres de droit, et non compris le chef d'établissement, membre du Conseil avec voix consultative. Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers, tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de démission d’un membre du Conseil, ledit Conseil est autorisé à le remplacer, sous réserve de l’approbation ultérieure de l’Assemblée Générale. Tout membre du conseil qui, absent sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Pouvoirs et fonctionnement du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale. Il accepte les dons manuels, convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées extraordinaires, s'il y a lieu; engage les ressources de l'Association dans les limites de l'article deux. Il présente chaque année à l'Assemblée Générale, le compte rendu de ses activités et de sa gestion financière. Il propose, s'il y a lieu, les modifications à apporter aux statuts. Le Conseil d’Administration choisit lui-même, parmi ses membres, le président, les vice-présidents, le trésorier, le secrétaire ainsi que le trésorier et le secrétaire adjoints. Les membres ainsi désignés constituent le Bureau.

Article 11 : Pouvoirs du Président Le Président est doté du pouvoir de représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association. Il peut déléguer son pouvoir à un membre du bureau. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale établie par le Bureau. Il convoque le Conseil d'Administration et en dirige les discussions.

Article 12 : Assemblée Générale, composition et pouvoirs L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation à la date de la convocation de ladite assemblée. Elle est seule compétente pour : nommer, renouveler et révoquer le Conseil d'Administration contrôler les activités et la gestion financière du Conseil d'Administration modifier les statuts prononcer la dissolution de l'Association La modification des statuts et la dissolution de l'Association ne peuvent être adoptés qu'à la majorité qualifiée des 2/3 des membres réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article 13 : Fonctionnement de l'Assemblée Générale : L'Assemblée Générale se réunit une fois par an au moins et chaque fois qu'il en est besoin, sur convocation directe du Président ou suite à la demande faite au Président par au moins le tiers de ses membres. Les membres absents peuvent se faire représenter. Dans tous les cas, la convocation doit être adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion.  La convocation par courriel est admise.
L'Assemblée Générale délibère suivant les règles de quorum et de votation prévues dans le règlement intérieur.
Il est tenu, par le secrétaire, un procès verbal des séances de l'Assemblée Générale.

Article 14 : Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi et librement modifié par le Conseil d'Administration pour fixer en tant que de besoin les modalités d'exécution des présents statuts et des activités de l'Association, sans avoir à être approuvé par l'Assemblée Générale.

Article 15 : Dissolution de l'Association En cas de dissolution de l'Association prononcée à la majorité qualifiée des 2/3 de ses membres présents ou représentés, l'Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs. Les registres et archives devront être déposés aux archives départementales. Les fonds seront remis au Président de la Fédération des Amicales ou, à défaut, au Maire d'Auch pour une œuvre de bienfaisance de la ville.

Dépôt à la Préfecture du Gers, le 18 février 2019